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Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'elles sont expédiées en FRANCO. En cas d'avaries ou manquants, faire les réserves d'usage aux transporteurs, seuls responsables, sur le récépissé de transport lors de la livraison.
Faire confirmation au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures.

La facturation a lieu aux prix en vigueur à la date de la commande. Les prix de matériels, fournitures et services sont payables comptant et au lieu d'émission de la facture, sauf dérogation acceptée par la société IDEFIXE PUBLICITE.

Les délais de livraison sont donnés uniquement à tarif indicatif. Il est précisé que tous retards de livraison, dus entre autre à un arrêt machine pour cause de panne ou de casse, ou de grèves, ou pour quelque cause que ce soit :
    - 1/ ne peut donner lieu à une annulation de commande de la part du client, sauf accord de notre part.
    - 2/ ne peut donner aucun droit d’indemnisation pour tout préjudice qui pourrait être causé au client.

La société IDEFIXE PUBLICITE n’est pas responsable du stockage dans ses locaux de tous matériels et marchandises appartenant aux clients. Toutes défectuosités éventuellement constatées ne peuvent être mises à notre charge.

Les opérations de vérifications qualitatives et quantitatives doivent être faites par le client au moment de la livraison. Toutes réclamations faites après huit jours francs, seront considérées comme nulles.
Toutes contestations de quelque nature qu’elles soient seront de la compétence exclusive des tribunaux de POITIERS, de convention expresse et nonobstant toutes autres clauses attributives de juridiction même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Au cas où le débiteur serait déclaré en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, la clause de réserve de propriété sera applicable de plein droit dans le cadre de la loi 80.335 du 12 mai 1980.
En cas de non-règlement de nos factures à leurs échéances, il nous sera dû, après mise en demeure par simple lettre recommandée rédigée en termes formels, une indemnité forfaitaire fixée à 20 % du montant de la créance. Cette mise en demeure sera suffisante pour faire courir les intérêts au taux légal en vigueur.
A défaut de paiement d’un seul terme ou d’une seule traite à son échéance, l’intégralité du solde deviendra immédiatement exigible.